Notre engagement Handicap

Le processus de recrutement de nos apprentis

L’engagement handicap du CFA SACEF

L’accueil des personnes en situation de handicap dans nos formations en alternance.

Le CFA SACEF est un CFA en réseau.

Les formations proposées par le CFA SACEF, sont en apprentissage, conçues et délivrées par ses établissements partenaires  : écoles de commerce, d’ingénieurs, lycées et universités.

La mise en place de l’accessibilité et de la compensation individuelle du handicap sur le volet formation incombe à celui qui porte la responsabilité pédagogique (les écoles).

La mise en place de la compensation du handicap et du sujet de l’accessibilité sur le volet emploi incombe à l’employeur dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Dans ce contexte, le CFA SACEF s’engage à mettre tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité des formations dans les établissements partenaires et s’engage à mettre tout en œuvre pour faciliter la mise en place de la compensation individuelle du handicap.

Le CFA SACEF s’engage également à mettre tout en œuvre auprès de l’employeur pour permettre à l’apprenti en situation de handicap, dans le cadre de son contrat de travail, de bénéficier de la compensation du handicap nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Un accompagnement dédié aux personnes en situation de handicap

Pour répondre à ses engagements, le CFA SACEF vous propose, si vous êtes en situation de handicap, de :

  • Recueillir, lors d’un entretien, vos besoins d’aménagement et de compensation tant sur le volet formation que sur le volet emploi ;
  • Si besoin, de vous accompagner à la recherche d’un contrat d’apprentissage en renfort du dispositif existant de la formation ;
  • De mobiliser les acteurs et/ou les financements nécessaires à la mise en place des aménagements et compensations identifiés ensemble ;
  • De coordonner quand cela s’avère nécessaire, la mise en œuvre des aménagements, compensations avec les partenaires formations, l’employeur, et prestataires spécialisés.

En résumé, voici les étapes de votre accompagnement à la mise en place de la compensation du handicap :

Schéma Accompagnement handicap

La référente handicap du CFA Sacef

Pour toute demande d’informations sur le handicap et l’apprentissage, vous pouvez contacter :

Benjamine LETU-MONTOIS,
Référente handicap du CFA Sacef 
01 75 44 29 43
b.letu-montois@cfasacef.fr

Pour connaître l’accessibilité de nos établissements partenaires et les coordonnées des référents Handicap, vous pouvez consulter les infos pratiques dans le descriptif de chaque formation.

En savoir plus sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap :
retrouvez l’interview de Benjamine, référente handicap au CFA Sacef : https://www.cfasacef.fr/lalternance-nos-actions-en-faveur-du-public-en-situation-de-handicap/  

La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Qu’est-ce que la RQTH Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé et à quoi sert-elle ?

Si vous détenez une RQTH, vous n’êtes pas obligé d’en informer votre employeur, ni d’en informer votre organisme de formation. Cependant, le faire peut, dans certaines situations, s’avérer très utile voir indispensable, notamment dans le cadre de la mise en place de compensation et d’aménagement.

En cas de doute, vous pouvez contacter la référente Handicap du CFA. Elle est tenue dans le cadre de sa fonction au respect de la confidentialité et ne peut en aucun cas transmettre des informations vous concernant à des tiers sans votre autorisation.

En savoir plus : https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_fiche_facilealire_rqth.pdf

La reconnaissance administrative du handicap : quels avantages ?

Visitez le site : https://www.agefiph.fr/articles/conseil-pratiques/quels-sont-les-avantages-de-la-reconnaissance-du-handicap

Le cadre légal

La politique Handicap du CFA SACEF s’appuie sur le cadre légal et notamment sur :

1. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Art. L.114. du code de l’Action Sociale et des Familles, avec sa définition du handicap :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796446/

“ Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation de la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”

2. La convention relative aux droits des personnes handicapées signée en 2007 ratifiée par le France en 2010 :

http://www.cfhe.org/upload/CIDPH/supports%20pedagogiques/04_%20Guide%20Comprendre%20et%20mobiliser%20la%20CIDPH.pdf

« Reconnaissant que la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »

3. Le décret N°2006-26 du 9 janvier 2006, relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, définit les principes de non-discrimination et d’accessibilité à la formation. Les organismes de formation doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, en adaptant les formations dispensées.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000633964/

4. Les dispositions de la loi relative aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis : article L. 6231-2

 Article L6231-2 – Code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l’article L. 6313-1 ont pour mission :

D’accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation.

5. Le décret N° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité généralisée aux personnes en situation de handicapées (et deux arrêtés du même jour). Ils prévoient que les caractéristiques techniques lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments doivent permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Ces obligations sont intégrées au code du travail article L5211-4 et D 5211-2.

 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000819417/

Les partenaires Handicap du CFA SACEF

Voici notre réseau de partenaires et experts :

 

Associations pour le public de jeune travailleur handicapé

 

Prestataires spécialisés mobilisables par un organisme public de l’emploi

« 

 


Associations spécialisées sur un type de handicap

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