RECRUTER DES APPRENTIS

Le processus de recrutement de nos apprentis

Les étapes du recrutement pour les entreprises

Le CFA SACEF dispose d’une douzaine de conseillers professionnels, spécialisés dans leur branche et dédiés à des formations et des apprentis identifiés, afin de conseiller et d’accompagner les entreprises dans leur recrutement d’apprentis.

Vous recherchez un apprenti

Un de nos conseillers professionnels sera disponible et à votre écoute pour vous :

  • informer sur l’apprentissage et notre CFA
  • assister dans la formalisation de votre besoin et des futurs missions de l’apprenti
  • conseiller dans le choix de la formation la plus appropriée
  • valider avec vous les principes d’un partenariat au sein de notre association d’employeurs (ADESA)

Il vous apportera ensuite les services suivants :

  • prise en charge de la recherche des candidatures correspondant à votre attente
  • conseil dans le choix des candidats
  • assistance dans la contractualisation
  • prise en charge d’une partie de l’instruction du dossier


Vous pouvez contacter le conseiller professionnel en fonction de la formation que vous trouvez intéressante pour votre offre d’apprentissage ou saisir votre offre en ligne.

Accompagnement par nos conseillers professionnels

Un conseiller professionnel du CFA s’attachera à répondre à votre attente et pour cela il va pour vous :

  • détecter parmi les candidats qu’il accompagne ceux susceptibles de vous correspondre
  • effectuer éventuellement une recherche complémentaire de candidatures
  • valider auprès des candidats leur intérêt pour votre offre
  • vous présenter les candidats et vous communiquer leurs CV


Et si vous le souhaitez :

  • organiser vos entretiens (dans vos locaux ou dans ceux du CFA)
  • informer les candidats de votre décision après que vous lui ayez fait part de votre choix


Bien sûr la décision du recrutement vous appartient totalement.

Chaque futur apprenti proposé à une entreprise : 

  • a satisfait à des tests et rencontré un représentant de l’équipe enseignante qui a accepté sa candidature,
  • a rencontré le conseiller professionnel qui l’accompagnera jusqu’à la signature de son contrat et dans sa formation ; celui-ci a évalué ses motivations et l’adéquation de son projet et de ses aptitudes au regard de la filière choisie,
  • a travaillé avec son conseiller professionnel sur sa recherche d’emploi, sa présentation, sa capacité à intégrer une entreprise.
     

Vous avez trouvé votre apprenti

Un conseiller professionnel du CFA va vous assister dans la signature de la convention avec votre apprenti, et sur la prise en charge de l’instruction de votre dossier auprès de l’OPCO.

Voici le processus de contractualisation en 5 étapes, et les documents nécessaires :

  • une fiche de confirmation : résumant les coordonnées des différents responsables du contrat,
  • un descriptif des missions qui seront confiées à l’apprenti par l’entreprise,
  • une convention d’apprentissage entre le CFA, l’établissement, l’entreprise, l’apprenti
  • le contrat d’apprentissage

 

La plupart de ces documents sont édités en ligne via la plateforme électronique du CFA SACEF.

La convention d'apprentissage

Le CFA SACEF produit chaque année une convention d’apprentissage, que les acteurs du contrat doivent entériner.

Cette convention détermine, entre autre, les droits et devoirs de chaque partie.

Elle présente le coût de la formation ainsi que la prise en charge de l’OPCO dès lors que l’employeur aura renseigné sur la plateforme du CFA SACEF la convention collective ou branche dont dépend l’entreprise.

La signature de la convention par l’employeur est un acte déterminant pour que l’apprenti puisse accéder à la formation par l’apprentissage.

Cadre réglementaire du contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il s’agit d’un contrat à temps plein, le temps de formation étant considéré comme du temps de travail.

La durée du contrat est de 6 mois minimum à 3 ans maximum (elle peut être portée à 4 ans en cas de situation de handicap reconnu de l’apprenti) selon la formation. Le contrat comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise effectifs. La période de passation du diplôme est forcément intégrée à la durée du contrat. Le rythme d’alternance dépend de chaque formation.

Le contrat débutera au plus tôt 3 mois avant la date de début de formation.

Il est possible de signer un contrat jusqu’à trois mois après le démarrage de la formation (7° L’article L. 6222-12-1 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), dans la limite des places disponibles.

Les apprentis sont des salariés à temps complet. Ils ont les mêmes droits et devoirs que toute salariée et bénéficient, comme eux, des dispositions de la convention collective applicable.

Attention : si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les modifications du dispositif d’apprentissage suite à la crise épidémique liée au coronavirus (Covid-19), à propos notamment de la prolongation des contrats d’apprentissage pour tenir compte de la suspension éventuelle de l’accueil des apprentis par les centres de formation, prenez contact avec le conseiller professionnel en charge de la formation en cours.

Vos ressources externes sur le sujet :

L'employeur

Toute entreprise privée ou publique, tout service public peut conclure un contrat d’apprentissage.

L’employeur désigne le maître d’apprentissage, qui construit un parcours formateur de situations professionnelles et accompagne l’apprentie dans sa formation, en lien avec le CFA SACEF et l’établissement partenaire de la formation. Il bénéficie du travail réalisé par l’apprentie dans le cadre d’un projet d’apprentissage défini au travers d’une fiche de missions établie au cours du processus de contractualisation.

Cas général :

L’employeur transmet le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.
L’opérateur de compétences a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut pour refus.

Secteur public :

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) compétente.
L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation.

Vos ressources externes sur le sujet :

Le maître d'apprentissage

Le choix d’un maître d’apprentissage volontaire est obligatoire.

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité.

Peuvent être maître d’apprentissage :

  • Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • Les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti (article R.6223-22 du Code du travail).


Un deuxième maître d’apprentissage peut aussi être adjoint. Les maîtres d’apprentissage sont mentionnés sur le contrat d’apprentissage. La modification du maître d’apprentissage en cours de formation doit faire l’objet d’un avenant au contrat.

Vos ressources externes sur le sujet :

La rémunération de l'apprenti

La rémunération est calculée sur la base de 35 h de travail hebdomadaires. Le calcul du salaire mensuel se fait à partir d’un pourcentage du SMC (salaire minimum conventionnel). Le SMC ne peut être inférieur au SMIC*.
Le SMC est supérieur au SMIC dans les entreprises publiques, et dans le cas d’accord conventionnel de l’entreprise.

Tableau des rémunérations (pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022)

Les salaires présentés ci-dessous sont donc les salaires minimum légaux.

Année d'exécution du contratApprenti de moins de 18ansApprenti de 18 à 20 ansApprenti de 21 à 25 ansApprenti de 26 ans et plus
1ère année27%43%53%100%
2ème année39%51%61%100%
3ème année55%67%78%100%

Conditions particulières :

  • La rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations indiquées dans le tableau ci-dessus, en fonction de l’âge, est plus favorable.
  • Le jeune continue de prétendre aux prestations familiales tant que la rémunération est inférieure à 55% du SMIC et qu’il a moins de 20 ans.


Indemnités de transport et de restauration :

L’apprenti bénéficie, au même titre que les autres salariés de l’entreprise, des avantages liés à la prise en charge partiel des frais de transport et de la restauration, pour le temps de présence au sein de l’entreprise.

La rémunération des contrats de professionnalisation :

Pour les alternants en contrat de professionnalisation, le calcul du salaire dépend de l’âge et du niveau de formation.

Quel que soit votre contrat, vous pouvez procéder à une simulation de salaire sur le portail de l’alternance. 

Recruter une personne en situation de handicap (RQTH)

Tout employeur occupant au moins 20 salariés a le devoir d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il n’y a pas de limite d’âge pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
L’Agefiph et le FIPHFP proposent des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.

Le CFA SACEF dispose d’un service d’accompagnement des entreprises et des apprentis au recrutement et à l’intégration d’une personne en situation de handicap.

Pour toute information, contactez la référente handicap du CFA SACEF : Benjamine Letu-Montois.

Vos ressources externes sur le sujet :

Recruter un étudiant étranger (hors UE)

Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est accessible aux seuls étrangers titulaires d’une carte de séjour « étudiant », à l’issue d’une première année de présence sur le territoire français. Voir à ce sujet l’Article R5221-7 du Code du travail.

L’étudiant étranger qui souhaite conclure un contrat d’apprentissage doit posséder un titre de séjour en cours de validité et une autorisation provisoire de travail. Il revient à l’employeur de faire cette demande d’autorisation auprès du service de la Main d’œuvre étrangère (MOE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont l’apprenti dépend en fonction de son lieu de résidence. A l’issue de l’obtention de l’autorisation de travail, la préfecture délivrera un titre de séjour temporaire qui remplacera le titre de séjour étudiant.

Pour plus d’informations, visiter le site du service public pour le recrutement d’un travailleur étranger non européen.

Conditions d’inscription de l’apprenti au CFA

Le nombre d’apprentis recrutés est limité par le nombre de places disponibles dans la formation. Les places sont attribuées selon le processus d’admission défini par le CFA SACEF et son partenaire pédagogique.

L’inscription de l’apprenti au CFA SACEF sera effective à signature du contrat et des documents contractuels (convention de formation, fiche missions et CERFA) par les parties prenantes au contrat d’apprentissage (l’apprenti, l’employeur, le CFA, le partenaire pédagogique pour les missions ).
Les places en apprentissage sont affectées selon l’ordre chronologique de validation de l’ensemble de ces documents.

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