Financer un contrat d'apprentissage

Le financement du contrat

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, crée la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance à compter de 2020, qui rassemble la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. 

Tout employeur privé concourt chaque année au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage versée à l’URSSAF. Les opérateurs de compétences (OPCO) reversent au CFA la contribution alternance au coût contrat.

La loi prévoit un financement forfaitaire au coût du contrat tel que déterminé par les branches et validé par France Compétences à partir du 1er Janvier 2020. Tout contrat signé sur l’année 2020 sera pris en charge par votre OPCO selon la grille tarifaire éditée par France Compétences.

Vos ressources externes sur le sujet :

Financement OPCO

Le financement d’un contrat d’apprentissage est déterminé par l’OPCO de rattachement de l’employeur.
Chaque OPCO définit le montant de la prise en charge de chaque diplôme, en fonction de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise appartient.

A partir de la contribution unique collectée par l’URSAFF, France Compétences reverse les fonds mutualisés aux différents acteurs composant l’éco-système de la formation professionnelle et de l’alternance dont les OPCO, qui viennent financer les contrats d’apprentissage.


Les OPCO sont au nombre de 11 :

  • L’Afdas (culture, médias, loisirs, sport…)
  • Akto (entreprises à forte intensité de main d’oeuvre : travail temporaire, propreté, sécurité, commerce de gros, hôtellerie-restauration…)
  • Atlas (services financiers et conseil)
  • Opco de la cohésion sociale (économie sociale, habitat social, protection sociale, animation…)
  • Ocapiat (agriculture, pêche, agroalimentaire)
  • Opco 2i (industrie : métallurgie, IEG, chimie, pétrole, pharmaceutique…)
  • Constructys (bâtiment, bois, matériaux de construction, travaux publics)
  • Opco Mobilités (transports, services de l’automobile…)
  • Opco des entreprises de proximité (artisanat, commerces de proximité, professions libérales…)
  • Opco Santé (hospitalisation, médico-social…)
  • Opcommerce (grande distribution, bricolage, vente à distance, commerce de détail…)

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Aide exceptionnelle jusqu’en décembre 2022

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2022, selon des conditions d’âge et d’effectifs. Elle remplace provisoirement l’aide unique à l’embauche.

> En savoir plus sur l’aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

 
Nouvelle aide à l’embauche

Une nouvelle aide exceptionnelle est créée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée quel que soit son âge. Elle s’applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Les autres aides exceptionnelles à l’embauche en faveur de l’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

> En savoir plus sur les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

 
L’aide unique à l’embauche

L’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de juillet 2022. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

A quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

 

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

 

> En savoir plus sur l’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

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