L’apprentissage
dans l’enseignement supérieur en Ile-de-France
Apprentis

Durée de travail et rémunération

  • La durée du travail

    Un salarié à temps complet

    L'apprenti est un salarié à temps complet : son temps de travail se décompose en temps de travail en entreprise et en temps de formation au CFA ou dans une des écoles partenaires du CFA.

    L'apprenti est soumis aux mêmes droits et devoirs que tout salarié de l'entreprise.

     

    Temps de travail

    Le temps de travail légal est fixé à 35h par semaine.

    • Le travail effectif ne peut excéder 8 heures par jour (35 ou 39 heures par semaine), sauf dérogation demandée à l'Inspecteur du travail (dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine). L'apprenti(e) effectue 35 ou 39 heures par semaine, selon les accords de la profession et de l'entreprise.
    • La durée quotidienne ne peut excéder 10 heures, sauf dérogation.
    • En principe, sauf dispositions de la convention collective ou d'accords d'entreprise, le repos hebdomadaire doit être au minimum de 24 heures consécutives.
    • L'apprenti n'est tenu à aucun travail le dimanche.
    • La durée de la formation en CFA est prise en compte dans la durée du travail.

     

    Le compte personnel de formation

    L'apprenti cumule des heures sur son compte personnel de formation (CPF). Pour plus de précisions sur ces avantages, consulter le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/

     

  • La rémunération

    La rémunération est calculée sur la base de 35 h de travail hebdomadaires. Le calcul du salaire mensuel se fait à partir d'un pourcentage du SMC (salaire minimum conventionnel). Le SMC ne peut être inférieur au SMIC*. Le SMC est supérieur au SMIC dans les entreprises publiques, et dans le cas d'accord conventionnel de l'entreprise.

    Tableau des rémunérations

    Les salaires présentés ci-dessous sont donc les salaires minimum légaux.

    xAncienneté dans le contratx xMoins de 18 ansx x18-20 ansx x21 ans et plusx
    x1re année :x x25 % du SMCx x41 % du SMCx x53 % du SMCx
    x2e année :x x37 % du SMCx x49 % du SMCx x61 % du SMCx
    x3e année :x x53 % du SMCx x65 % du SMCx x78 % du SMCx


    * Au 1er janvier 2016, le SMIC horaire est de 9,67 euros brut.

    Conditions particulières

    • La rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations indiquées dans le tableau ci-dessus, en fonction de l'âge, est plus favorable.
    • Le jeune continue de prétendre aux prestations familiales tant que la rémunération est inférieure à 55% du SMIC et qu'il a moins de 20 ans.

    Indemnités de transport et de restauration

    L'apprenti bénéficie, au même titre que les autres salariés de l'entreprise, des avantages liés à la prise en charge partiel des frais de transport et de la restauration, pour le temps de présence au sein de l'entreprise.

    La rémunération des contrats de professionnalisation

    Pour les alternants en contrat de professionnalisation, le calcul du salaire dépend de l’âge et du niveau de formation.

    Quel que soit votre contrat, vous pouvez procéder à une simulation de salaire sur le portail de l’alternance.

     

  • Les congés

    Au titre de salarié, l'apprenti cumule 2,08 jours de congés par mois.

    Il bénéficie donc de 5 semaines de congés payés cumulés à partir du 1er juin de l'année précédente, jusqu'au 31 mai de l'année en cours

    Congés pour révisions d'examen

    L'apprenti a l'obligation de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par son contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à 5 jours ouvrables de congés par cursus de formation (et non par année de formation). Pendant ce congé, l'apprenti(e) doit suivre les enseignements spécialement dispensés par le CFA quand la convention, qui a créé le centre de formation, en prévoit l'organisation. Ce congé donne droit au maintien du salaire.

    Congés pour examen

    L'apprenti a droit au congé examen (3 jours par an) comme tous les salariés de l'entreprise, pour se présenter à un autre examen de son choix. Pendant cette période son salaire est maintenu sous réserve qu'il fournisse à l'employeur un certificat attestant qu'il s'est bien présenté à l'examen.

     

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