Liste des questions fréquemment posées
Liste des réponses :
1/ Quelles sont les démarches à faire si je recherche un apprenti(e) ?
Vous devez vous adresser au CFA soit par mail dans le formulaire de contact soit par téléphone.
Il faudra transmettre au conseiller professionnel le profil du poste, afin que ce dernier puisse l’étudier et vous proposer des candidats appropriés
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2/ Je recherche un(e) apprenti(e) mais mon activité est spécifique. Comment faire ?
Vous pouvez remplir en ligne un formulaire de contact, ou vous rapprocher directement du conseiller professionnel en charge de la formation souhaitée
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3/ Je souhaite être au courant de l’évolution de mon apprenti(e) à l’école. Comment faire ?
Vous pouvez vous adresser au conseiller professionnel.
Vous avez aussi à votre disposition le livret d’apprentissage qui contient l’ensemble des informations sur le contrat, il inclut les acquis de l’apprenti(e) et fait le lien entre les apprentissages chez l’employeur et à l’école.
Il permet au maître d’apprentissage d’établir la synthèse des connaissances et le suivi individuel.
Il est placé sous la responsabilité de l’apprenti(e) et doit être mis à jour régulièrement tout au long de sa formation.
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4/ Combien dois-je payer mon apprenti(e) ?
La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) déterminé en fonction de l’âge, de la progression de l’apprenti(e) dans le cycle de formation, d’une éventuelle succession de contrats, des majorations prévues pour le secteur public.
Vous pouvez calculer le salaire exact de votre apprenti(e) en vous rendant sur le site : salaireapprenti.pme.gouv.fr
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5/ Peut-on résilier un contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage peut être résilié :
> pendant la période d’essai légale de 2 mois :
• unilatéralement par l'apprenti(e) ou par l'employeur : la décision doit être constatée par écrit et notifiée au CFA, qui fera suivre à la CCI compétente. Cette résiliation ne peut donner lieu à une indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat.
> au-delà de la période d’essai :
• par accord express des signataires du contrat. La décision doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA, qui transmettra le constat de rupture à la CCI compétente.
• par décision du Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti(e) à suivre le métier préparé.
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6/ A quelles conditions puis-je devenir maître d'apprentissage ?
Le maître d’apprentissage est une personne majeure, il présente des compétences pédagogiques et professionnelles et il s’agit d’un professionnel expérimenté du métier préparé par l'apprenti(e) :
- il possède un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti(e) et une expérience professionnelle de 3 ans
- ou exerce depuis au moins 5 ans une fonction en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti(e)
Au delà des aspects purement réglementaires, il est important que le maître d'apprentissage soit volontaire pour accompagner l'apprenti(e) dans sa formation et dans son insertion professionnelle.
Le nombre maximal d’apprentis est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage plus un apprenti redoublant.
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7/ Puis-je faire faire un essai à un jeune avant de conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage dispose d’une période d’essai de 2 mois, durant laquelle le contrat peut-être interrompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.
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8/ A quelle date, un contrat d’apprentissage peut-il commencer ?
Le contrat d’apprentissage peut commencer 3 mois avant la date de début de formation et jusqu’à 3 mois après.
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9/ Puis-je prendre un jeune de nationalité étrangère en apprentissage ?
Pour conclure un contrat d’apprentissage, le jeune doit posséder un titre de séjour en cours de validité.
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10/ Quelles sont les aides dont je bénéficie en tant qu'employeur d’apprenti(e) ?
Les aides de la Région:
Pour tous les employeurs éligibles au dispositif, la prime régionale par apprenti(e) est composée, pour chaque année du cycle de formation :
- d'une prime de base de 1 200 €
- de majorations qui peuvent être cumulées:
- pour les entreprises de moins de 250 salariés: 300 €/an
- pour un(e) apprenti(e) de 18 ans ou plus et visant une formation de niveau V : 500 €/an
- pour un(e) apprenti(e) de 20 ans ou plus et visant une formation de niveau IV: 500 €/an
- pour un(e) apprenti(e) de 22 ans ou plus et visant une formation de niveau III: 500 €/an
- pour une apprentie visant un métier traditionnellement masculin : 500 €/an
- pour un(e) apprenti(e) handicapé(e) reconnu(e) 600 €/an
- une majoration pour la mobilité transnationale : sur la base de 40 €/jour de stage à l'étranger de l'apprenti(e) dans une limite de 30 jours sur l'ensemble du cycle de formation, soit: 1 200 €
Les aides de l'Etat:
Un crédit d'impôt de 1 600 € (formulaire 2079-A-SD à demander lors de la déclaration de l'IS) et 1 800 € pour un apprenti supplémentaire. S'ajoute une exonération de charges totale pour les entreprises de moins de 11 salariés et partielle pour les autres.
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Métier : Géomaticien (13/05/2013)
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